ARRETE·28 février 2017

Arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs

En vigueur depuis le 28 février 2017 4 articles 4 versions historisées
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