ARRETE·28 janvier 1984

Arrêté du 28 janvier 1984 fixant la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des viandes fraîches des animaux domestiques de l'espèce porcine

En vigueur depuis le 28 janvier 1984 4 articles 4 versions historisées
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