ARRETE·28 janvier 2016
Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
En vigueur depuis le 28 janvier 2016 5 articles 5 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupeChapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupeChapitre II : Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe
Art. 3Art. 4Art. 5