ARRETE·28 janvier 2016

Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

En vigueur depuis le 28 janvier 2016 5 articles 5 versions historisées
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe
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