ARRETE·28 juillet 1964

Arrêté du 28 juillet 1964 relatif aux conditions de recrutement des inspecteurs de salubrité et des agents de désinfection

En vigueur depuis le 28 juillet 1964 4 articles 4 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione InspecteurInspecteur
Art. Annexe 1
sezione Agent de désinfection.Agent de désinfection.
Art. Annexe 2
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