ARRETE·28 juin 1994

Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité

En vigueur depuis le 28 juin 1994 8 articles 8 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Identification.Chapitre Ier : Identification.
Art. 1Art. 2
capo Chapitre II : Agrément.Chapitre II : Agrément.
Art. 3
capo Chapitre III : Marques de salubrité.Chapitre III : Marques de salubrité.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 18
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