ARRETE·28 juin 2024

Arrêté du 28 juin 2024 fixant les modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence de certains membres des formations spécialisées et des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture et des établissements publics relevant de sa tutelle principale

En vigueur depuis le 28 juin 2024 4 articles 4 versions historisées
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