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Arrêté du 28 mai 1997 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de taxe sur la valeur ajoutée pour les animaux de grande valeur
ARRETE
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28 mai 1997
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Arrêté du 28 mai 1997 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de taxe sur la valeur ajoutée pour les animaux de grande valeur
En vigueur depuis le 28 mai 1997
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