ARRETE·28 mars 2007

Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la composition du dossier de demande de carte professionnelle ainsi qu'au programme et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation, pris en application de l'article R. 221-18 du code du tourisme

En vigueur depuis le 28 mars 2007 5 articles 5 versions historisées
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Sommaire

sezione Composition du dossierComposition du dossier
sezione Composition et fonctionnement du jury d'évaluationComposition et fonctionnement du jury d'évaluation
Art. 2
sezione Sur l'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptationSur l'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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