ARRETE·28 novembre 2019

Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation

En vigueur depuis le 28 novembre 2019 9 articles 9 versions historisées
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