ARRETE·28 septembre 2015
Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
En vigueur depuis le 28 septembre 2015 8 articles 8 versions historisées
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