ARRETE·28 septembre 2016
Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
En vigueur depuis le 28 septembre 2016 5 articles 5 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Formation initialeChapitre Ier : Formation initiale
Art. 1capo Chapitre II : Formation continueChapitre II : Formation continue
Art. 2capo Chapitre III : Formation en dispense de tenueChapitre III : Formation en dispense de tenue
Art. 3capo Chapitre IV : Formation pour le visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'étatChapitre IV : Formation pour le visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'état
Art. 4Art. 5