ARRETE·29 avril 2002
Arrêté du 29 avril 2002 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines matières fertilisantes et supports de culture
En vigueur depuis le 29 avril 2002 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Déchets animaux de mammifères autorisés sans traitement thermique spécifique.Déchets animaux de mammifères autorisés sans traitement thermique spécifique.
Art. Annexe Isezione Exigences de transformation pour les déchets animaux de mammifères.Exigences de transformation pour les déchets animaux de mammifères.
Art. Annexe IIsezione Exigences auxquelles les protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux doivent satisfaire.Exigences auxquelles les protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux doivent satisfaire.
Art. Annexe IIIsezione Certificat sanitaire pour les protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux destinés aux échanges intra-communautaires.Certificat sanitaire pour les protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux destinés aux échanges intra-communautaires.
Art. Annexe IVsezione Attestation nécessaire pour les produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires (1).Attestation nécessaire pour les produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires (1).
Art. Annexe Vsezione Attestation nécessaire pour les produits d'origine animale importés sur le territoire français en provenance d'un pays tiers (1).Attestation nécessaire pour les produits d'origine animale importés sur le territoire français en provenance d'un pays tiers (1).
Art. Annexe VI