ARRETE·29 avril 2011
Arrêté du 29 avril 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure et au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
En vigueur depuis le 29 avril 2011 11 articles 11 versions historisées
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titolo TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE CLASSE SUPERIEURETITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE CLASSE SUPERIEURE
Art. 4Art. 5titolo TITRE III : EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE CLASSE EXCEPTIONNELLETITRE III : EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000024074116