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Arrêté du 29 décembre 1982 TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINES VIANDES DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE.
ARRETE
·
29 décembre 1982
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Arrêté du 29 décembre 1982 TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINES VIANDES DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE.
En vigueur depuis le 29 décembre 1982
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