ARRETE·29 décembre 2008
Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les années 2009, 2010 et 2011
En vigueur depuis le 29 décembre 2008 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne