ARRETE·29 décembre 2021

Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale

En vigueur depuis le 29 décembre 2021 7 articles 7 versions historisées
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