ARRETE·29 janvier 1991
Arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un comité technique paritaire spécial et de deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile
En vigueur depuis le 29 janvier 1991 0 articles 0 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques paritaires locauxTitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques paritaires locaux
titolo Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locauxTitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locaux
titolo Titre II :Dispositions relatives au comité technique paritaire spécial des moyens aériens de la sécurité civileTitre II :Dispositions relatives au comité technique paritaire spécial des moyens aériens de la sécurité civile
titolo Titre II :Dispositions relatives au comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civileTitre II :Dispositions relatives au comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civile
titolo Titre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique paritaire spécial et les comités techniques paritaires locauxTitre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique paritaire spécial et les comités techniques paritaires locaux
titolo Titre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique spécial et les comités techniques locauxTitre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique spécial et les comités techniques locaux
titolo Titre III Bis : Dispositions communesTitre III Bis : Dispositions communes
titolo Titre IV: Dispositions transitoiresTitre IV: Dispositions transitoires