ARRETE·29 janvier 2018

Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

En vigueur depuis le 29 janvier 2018 10 articles 10 versions historisées
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