ARRETE·29 juillet 1986

Arrêté du 29 juillet 1986 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement hors du territoire de la République française satisfaisant aux conditions fixées par l'article 1er du décret n° 77-822 du 13 juillet 1977

En vigueur depuis le 29 juillet 1986 3 articles 3 versions historisées
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