ARRETE·29 juin 2021

Arrêté du 29 juin 2021 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux élèves déclarés admis à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « maritime » au cours de la session 2020-2021

En vigueur depuis le 29 juin 2021 2 articles 2 versions historisées
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