ARRETE·29 mai 2020

Arrêté du 29 mai 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur depuis le 29 mai 2020 13 articles 13 versions historisées

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