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Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard - Lozère
ARRETE
·
29 mars 2010
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Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard - Lozère
En vigueur depuis le 29 mars 2010
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