ARRETE·29 mars 2013

Arrêté du 29 mars 2013 fixant au titre des années 2012 et 2013 les taux de promotion des corps des secrétaires administratifs et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

En vigueur depuis le 29 mars 2013 3 articles 3 versions historisées
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