ARRETE·29 octobre 2012

Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole et en particulier le programme de l'enseignement d'éducation physique et sportive

En vigueur depuis le 29 octobre 2012 4 articles 4 versions historisées
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