ARRETE·29 septembre 2022

Arrêté du 29 septembre 2022 fixant par groupe le nombre d'emplois fonctionnels de la filière scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière de police technique et scientifique

En vigueur depuis le 29 septembre 2022 3 articles 3 versions historisées
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