ARRETE·29 septembre 2023

Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

En vigueur depuis le 29 septembre 2023 2 articles 2 versions historisées
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