ARRETE·3 août 1999

Arrêté du 3 août 1999 fixant les taux des indemnités allouées aux personnels de direction, aux gestionnaires et aux comptables des établissements publics locaux d'enseignement prévues à l'article 3 du décret no 79-916 du 17 octobre 1979

En vigueur depuis le 3 août 1999 3 articles 3 versions historisées
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