ARRETE·3 août 2023

Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 3 août 2023 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047959882
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil