ARRETE·3 avril 2009

Arrêté du 3 avril 2009 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 3 avril 2009 3 articles 3 versions historisées
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