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Arrêté du 3 décembre 1984 relatif à l'organisation de la production d'alcool de mélasse pour la campagne 1984-1985.
ARRETE
·
3 décembre 1984
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Arrêté du 3 décembre 1984 relatif à l'organisation de la production d'alcool de mélasse pour la campagne 1984-1985.
En vigueur depuis le 3 décembre 1984
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