ARRETE·3 février 2025
Arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
En vigueur depuis le 3 février 2025 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne