ARRETE·3 janvier 2005

Arrêté du 3 janvier 2005 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne, du Danemark, du Royaume des Pays-Bas et de Pologne

En vigueur depuis le 3 janvier 2005 7 articles 7 versions historisées
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