ARRETE·3 juillet 1996
Arrêté du 3 juillet 1996 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la propriété de la Régie nationale des usines Renault
En vigueur depuis le 3 juillet 1996 3 articles 3 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Membres du groupe d'actionnaires associés de la Régie nationale des usines Renault dans le cadre de la cession de gré à gré.Membres du groupe d'actionnaires associés de la Régie nationale des usines Renault dans le cadre de la cession de gré à gré.
Art. Annexe