ARRETE·3 juin 2013

Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan et des organismes qui lui sont rattachés

En vigueur depuis le 3 juin 2013 2 articles 2 versions historisées
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