ARRETE·3 mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010 portant application à certains personnels en fonctions au ministère chargé de l'enseignement supérieur du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

En vigueur depuis le 3 mai 2010 3 articles 3 versions historisées
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