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Arrêté du 3 mai 2013 portant création d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16)
ARRETE
·
3 mai 2013
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Arrêté du 3 mai 2013 portant création d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16)
En vigueur depuis le 3 mai 2013
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