ARRETE·3 mai 2017
Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés
En vigueur depuis le 3 mai 2017 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Organisation générale des établissementsChapitre Ier : Organisation générale des établissements
capo Chapitre II : Origine et traçabilité des animaux hébergésChapitre II : Origine et traçabilité des animaux hébergés
capo Chapitre III : Installations d'hébergementChapitre III : Installations d'hébergement
capo Chapitre IV : Entretien et conduite d'élevage des animauxChapitre IV : Entretien et conduite d'élevage des animaux
capo Chapitre V : Surveillance sanitaire des animaux, prévention et soins des maladiesChapitre V : Surveillance sanitaire des animaux, prévention et soins des maladies
capo Chapitre VI : comité scientifique et techniqueChapitre VI : comité scientifique et technique
capo Chapitre VII : Présentation au publicChapitre VII : Présentation au public
capo Chapitre VIII : Information du public sur la biodiversitéChapitre VIII : Information du public sur la biodiversité
capo Chapitre IX : Participation aux actions de conservation et de recherche sur les espèces animalesChapitre IX : Participation aux actions de conservation et de recherche sur les espèces animales
capo Chapitre X : Prévention des risques et accidentsChapitre X : Prévention des risques et accidents
capo Chapitre XI : Dispositions transitoiresChapitre XI : Dispositions transitoires
capo Chapitre XII : Dispositions finalesChapitre XII : Dispositions finales