ARRETE·3 mai 2024
Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
En vigueur depuis le 3 mai 2024 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne