ARRETE·—

Arrêté du 3 novembre 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interdépartementale des routes Nord ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents dans le cadre de la suppression de l'équipe spécialisée travaux (EST) du CIGT de Reims et de la fermeture du site de Beauvais

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Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 1Art. 2
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Art. LEGIARTI000055071911
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