ARRETE·3 octobre 1997

Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

En vigueur depuis le 3 octobre 1997 3 articles 3 versions historisées
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