ARRETE·3 septembre 1966

Arrêté du 3 septembre 1966 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie municipale des sports de montagne de Cauterets.

En vigueur depuis le 3 septembre 1966 2 articles 2 versions historisées
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