ARRETE·3 septembre 1990
Arrêté du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'infirmiers et d'infirmières des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
En vigueur depuis le 3 septembre 1990 5 articles 5 versions historisées
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