ARRETE·3 septembre 1990

Arrêté du 3 septembre 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer à l'égard des professeurs des écoles les décisions relatives à l'octroi des congés bonifiés

En vigueur depuis le 3 septembre 1990 2 articles 2 versions historisées
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