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Arrêté du 3 septembre 1996 relatif aux caractéristiques techniques des signaux de télévision utilisés en France métropolitaine
ARRETE
·
3 septembre 1996
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Arrêté du 3 septembre 1996 relatif aux caractéristiques techniques des signaux de télévision utilisés en France métropolitaine
En vigueur depuis le 3 septembre 1996
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