ARRETE·30 août 2019
Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon et modifiant les arrêtés relatifs aux concours de la magistrature
En vigueur depuis le 30 août 2019 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelonChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions modifiant les arrêtés relatifs aux concours de la magistratureChapitre II : Dispositions modifiant les arrêtés relatifs aux concours de la magistrature
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7