ARRETE·30 août 2019
Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
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sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000039037169capo Chapitre Ier : Périmètre de la médiation et organisation au niveau local, régional/interrégional et nationalChapitre Ier : Périmètre de la médiation et organisation au niveau local, régional/interrégional et national
Art. LEGIARTI000039037170capo Chapitre II : Règles garantes de la qualité de médiateurChapitre II : Règles garantes de la qualité de médiateur
Art. LEGIARTI000039037176capo Chapitre III : Règles garantes du bon déroulé de la médiationChapitre III : Règles garantes du bon déroulé de la médiation
Art. LEGIARTI000039037177