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Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 1983.
ARRETE
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30 décembre 1983
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Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 1983.
En vigueur depuis le 30 décembre 1983
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