ARRETE·30 décembre 1988

Arrêté du 30 décembre 1988 portant application du décret n° 88-1227 du 30 décembre 1988 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Abrogé 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil