ARRETE·30 juillet 2008
Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse
En vigueur depuis le 30 juillet 2008 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet