ARRETE·30 juillet 2008

Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse

En vigueur depuis le 30 juillet 2008 11 articles 11 versions historisées
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