ARRETE·30 juillet 2019

Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

En vigueur depuis le 30 juillet 2019 3 articles 3 versions historisées
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